Lettre ouverte aux parlementaires français, députés et sénateurs
« Projet de Traité européen modificatif, dit Traité simplifié. »
Mesdames et messieurs les parlementaires, députés et sénateurs,
Monsieur Sarkozy a été élu Président de la République selon des conditions légales. Pourtant il devient difficile de reconnaître sa légitimité quand il ignore notre Constitution en vous proposant de trahir la France.
La Constitution Française précise dans son « Préambule » et dans son « Article 3 » :
« Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. […]
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. […] »
Cependant, lorsqu’il vous invite, vous parlementaires, à transférer la souveraineté de la France à l’Europe sans que ni lui ni vous n’ayez spécifiquement reçu mandat du Peuple pour en décider, le Président Sarkozy vous propose de bafouer la Constitution de la France en même temps que de bafouer la volonté du Peuple manifestée démocratiquement par référendum le 29 mai 2005.
En acceptant, dans ces conditions, de ratifier par voie parlementaire un transfert de souveraineté, vous-mêmes, députés et sénateurs, vous vous disposez à usurper le pouvoir du Peuple pour commettre un acte de haute trahison.
Par ailleurs, vouloir voter ce traité équivaut à vouloir bâillonner la France en la transformant en province européenne.
Or, le service à l’humanité exige de ne pas étouffer la voix de la France ; le service à l’humanité exige une expression puissante des plus hautes valeurs de la France. En effet, notre patrie a un rôle essentiel à tenir dans le concert des nations souveraines, pour indiquer à tous les peuples la direction d’une plus grande solidarité et d’une plus grande fraternité.
Mesdames et messieurs les parlementaires, députés et sénateurs, souvenez-vous que le pouvoir législatif que vous représentez, indépendant des deux autres (exécutif et judiciaire), est un des trois pouvoirs institués en France. Il est inscrit dans la Constitution selon la volonté du Peuple souverain. A ce titre, c’est au Peuple, duquel vous tenez les conditions de votre pouvoir, et seulement à lui, que vous devez rendre compte.
Un vote sur ce projet de traité ne peut avoir de légitimité que par référendum : voté par le Peuple.
Ainsi, les parlementaires qui respectent le Peuple doivent imposer un référendum.
Mesdames et messieurs les parlementaires, députés et sénateurs, votre fonction vous commande la plus grande loyauté envers la France.
Si vous venez à abuser de votre pouvoir en votant ce texte, vous serez traîtres à la patrie. De ce fait, je m’associerai aux personnes qui témoigneront de cette trahison, et jœuvrerai avec elles pour que justice soit rendue avec sévérité et qu’une peine exemplaire condamne les coupables à la mesure de leur imposture et de leur félonie.
J’invite donc les parlementaires qui veulent voter contre ce traité à s’y engager sur l’honneur.
J’invite également toutes les personnes qui approuvent la présente lettre à la reproduire, à interpeller leurs élus municipaux, départementaux et régionaux, et à intervenir avec ou sans eux auprès de leurs députés et sénateurs pour leur rappeler leur devoir envers la France.
Avec tout mon dévouement à ma patrie la France et à l’humanité.
Fait en France, pour faire valoir la Volonté du Peuple.
Gérard PRIVAT
Président d’Avenir Solidaire