Projet de société
- Points pratiques fondamentaux
- Avant-propos
- Le vote blanc
- Le revenu vital
- La laïcité
- Référendums d’initiatives populaires
- Référendums à mi-mandat
- Mandats électoraux publics
- Faciliter les candidatures aux élections
- Bien distinguer la volonté de la République
- Requalification de l’élite
- Indépendance de la France
- L’Europe
- Mettre les spéculations égoïstes hors la loi
- Activités humaines, la retraite…
- Redéfinir le rôle de l’économie
- Reconsidérer la nature et l’estimation de la richesse
- Repenser l’usage de la monnaie
- Simplifier le système fiscal autour de l’impôt sur le revenu
- Repenser et réorganiser l’État français
- Nombre et rôles des divisions administratives
- Financement des œuvres humanitaires
- L’art de vivre
Avant-propos
Les points pratiques présentés ici, correspondent à autant de moyens et outils politiques et économiques.
On sait que des moyens, des outils, selon qu’ils sont utilisés, peuvent permettre de bonnes ou de mauvaises choses.
Ces moyens utilisés avec des intentions altruistes, constitueront un ensemble cohérent pour transformer la vie sociale au bénéfice du peuple.
Le vote blanc
Le vote blanc tel que proposé, sera le plus important moyen d’instaurer une réelle démocratie citoyenne.
Il aura la même valeur que les votes exprimés sur les noms des candidats aux différentes élections.
Il sera donc différent du vote nul.
Il permettra réellement aux électeurs de choisir leurs candidats ou de tous les refuser.
Ainsi, soit l’électeur votera pour le candidat ou la liste, dont les propositions lui semblent satisfaisantes, soit, si aucun programme de candidature ne le satisfait, l’électeur pourra voter blanc.
Selon cette nouvelle disposition du code électoral, les candidats obtenant la majorité des votes seront élus.
Par contre, si le vote blanc est majoritaire, l’élection sera annulée et renouvelée avec de nouveaux candidats.
Les électeurs auront avec le vote blanc, un réel pouvoir de sanction des candidats.
L’abstention signifiera alors seulement de l’indifférence.
Ce vote blanc et de véritables référendums d’initiatives populaires, seront les meilleurs outils pour garantir au peuple sa souveraineté.
Le revenu vital
Le revenu vital sera un moyen de plus grande justice sociale.
Il remplacera la multitude des aides et allocations.
Il sera plus responsabilisant que cette multitude d’aides et allocations.
Il représentera un contrat moral, un lien de vie en bonne intelligence entre les hommes, un soutien contre les échecs et une facilité pour lancer des projets.
Le revenu vital sera cumulable avec les salaires ou retraites, et autres revenus légaux et légitimes.
Par mesure de simplification, il sera attribué à tous et récupéré sur les très gros revenus par l’augmentation des tranches et du plafond de l’impôt sur le revenu.
Il sera soumis à l’impôt sur le revenu, proportionnellement à l’ensemble des revenus de chaque personne physique.
Le revenu vital sera mis en œuvre pour que chacun puisse bénéficier d’un minimum de bien être, et ainsi, faciliter d’éventuelles reconversions.
Il devra encourager les individus à le compléter par le revenu d’une activité socialement utile.
Il compensera les trop fortes distorsions entre revenus.
Il préservera la dignité de chacun.
Le revenu vital sera un élément déterminant pour lutter contre la prostitution (économique, sexuelle, médicale), en donnant un moyen de vie aux jeunes qui leur évitera de se prostituer comme un dernier recours pour vivre décemment.
La laïcité
La laïcité est un élément essentiel pour faciliter la liberté de penser et d’expression, dans le respect de l’autre.
La laïcité est un élément essentiel pour une vie sociale protégée des dérives philosophiques, médicales, économiques ou religieuses dogmatiques, et de l’intolérance.
La laïcité doit permettre d’assurer la vigilance envers toutes dérives dogmatiques, y compris scientifiques.
La laïcité est un élément essentiel pour faciliter le dialogue social dans la tolérance et le respect mutuel, tout en permettant à chacun des croyances différentes.
La laïcité est un élément essentiel pour la souveraineté du peuple et pour le fonctionnement d’une véritable démocratie citoyenne.
La laïcité est un élément essentiel de la vie sociale qui doit impérativement figurer dans la Constitution.
Référendums d’initiatives populaires
Les référendums d’initiatives populaires permettront au peuple d’intervenir à chacun des trois niveaux institutionnels de la République :
- Dans les communes ;
- Dans les départements ;
- Dans tout le territoire.
Ils pourront être initiés au niveau local, et selon le retentissement, se propager au niveau départemental et au niveau national.
Ils pourront concerner toutes les exigences populaires.
Ils permettront aux populations concernées d’intervenir directement dans les différents domaines de la vie publique.
Ils permettront également au peuple d’intervenir directement dans le cadre du Droit constitutionnel ou, s’il en est besoin, pour décider de la révocation d’élus, de magistrats ou de fonctionnaires.
Ils s’appliqueront de droit aux dimensions administratives concernées.
Afin d’éviter une multiplication nuisible de tentatives qui déstabiliserait la démocratie, la Constitution indiquera la fréquence ou le nombre maximum de référendums d’initiatives populaires recevables chaque année.
La qualité des référendums d’initiatives populaires sera le reflet de l’avancée démocratique.
Référendums à mi-mandat
Les référendums à mi-mandat seront systématiques.
Ils seront produits sans intervention des élus, sans campagne électorale, sans publicité.
Les seules informations seront un rappel pour indiquer la raison du référendum : voter OUI pour maintenir le mandat de l’élu ou voter NON pour l’interrompre.
Le OUI majoritaire indiquera que le peuple est satisfait ; ce OUI majoritaire permettra à chaque élu de continuer son mandat.
Le NON majoritaire indiquera que le peuple n’est pas satisfait ; ce NON majoritaire interrompra le mandat en cours et provoquera une nouvelle élection.
Mandats électoraux publics
Le cumul des mandats électoraux publics est une entrave à la démocratie.
L’interdiction de cumul des mandats électoraux publics relève du simple bon sens pour éviter les abus de pouvoir.
L’interdiction de cumul des mandats électoraux publics permettra aux élus d’être plus efficaces dans les mandats qu’ils auront choisis, en évitant la dispersion et l’absentéisme.
Faciliter les candidatures aux élections
Les élections municipales seront accessibles même aux petites listes numériquement incomplètes.
Pour l’ensemble des élections, les candidatures légales seront facilitées.
Pour les présidentielles, des soutiens populaires dont le nombre sera à définir, valideront les candidatures au même titre que les signatures d’élus.
Le financement des frais de campagnes des candidats aux élections doit être exclusivement public.
Ceci évitera les dérives actuelles qui permettent à des particuliers, financièrement puissants, de pousser en avant les candidats susceptibles de mieux servir leurs propres intérêts ou, tout simplement, de négliger l’intérêt général et le bien commun.
Le financement des organisations politiques sera également revu de manière plus équitable.
Les divers médias intervenant lors des élections seront sévèrement contrôlés.
Ainsi les candidats pourront dès lors communiquer « à armes égales ».
Le débat public sur un projet de société, gagnera en clarté et en profondeur.
Ceci remettra certainement en question des pseudo-débats souvent orientés par les journalistes et relevant trop souvent de la joute verbale plus que d’un débat d’idée honnête et constructif.
Bien distinguer la volonté de la République
Afin que les pouvoirs restent séparés, concernant l’exécutif et le législatif, les mandats du Président de la République et des Parlementaires auront des durées différentes qui pourront être de sept ans et cinq ans comme auparavant.
Concernant la Justice…
Le Garde des Sceaux sera seul garant, devant le peuple, de l’indépendance de la Justice.
Il sera donc élu au suffrage universel.
Le mandat du Garde des Sceaux aura aussi une durée différente de ceux du Président de la République et des Parlementaires.
Son mandat pourra être de six ans et correspondre à la durée des mandats locaux ; ceci établissant un lien entre la justice et les communes.
Le Garde des Sceaux sera le second personnage de l’état.
La justice deviendra de ce fait le second pouvoir de la République.
Par ailleurs, l’indépendance de la Justice exige un budget autonome, séparé de celui du Gouvernement, tout comme les budgets de la Présidence de la République ou du Parlement.
La Constitution sera modifiée.
La modification de la Constitution redéfinira les pouvoirs du peuple et des diverses institutions de la République.
La Constitution mettra particulièrement l’accent sur la souveraineté du peuple pour faciliter le fonctionnement d’une véritable démocratie citoyenne.
Requalification de « l’élite »…
L’élite sera requalifiée selon la bonne volonté et le bon sens mis au service de l’intérêt général.
Les hauts fonctionnaires sont choisis selon leurs compétences.
Ils seront ensuite appréciés selon leurs capacités à organiser et à défendre la démocratie et le bien public.
Tous les hauts fonctionnaires et magistrats recevront une évaluation par une commission composée d’élus du peuple et de représentants élus de certaines institutions comme les Conseils économiques et sociaux.
Si besoin, le peuple aura la possibilité d’intervenir.
Les navigations entre haute fonction publique ou magistrature, et mandats électifs publics doivent être évitées.
Les hauts fonctionnaires ou magistrats auront la possibilité d’être élus à des mandats publics.
Cela devra cependant leur interdire de revenir à la haute fonction publique ou à la magistrature.
Indépendance de la France
L’indépendance d’un pays est liée à la volonté de son peuple et à la qualité des élus du peuple.
Tous les moyens de l’indépendance sont inséparables de la souveraineté.
Tous les secteurs directement liés à l’indépendance seront contrôlés avec la plus grande vigilance.
Tous les traités signés au détriment de la souveraineté du peuple et de la solidarité nationale (Traité de Lisbonne, OMC…) seront dénoncés.
Les secteurs économiques qui constituent des monopôles privés ou indispensables pour l’indépendance seront nationalisés.
Les secteurs de la communication, auxquels appartiennent les médias, feront l’objet d’un traitement mixte, public et privé, afin de permettre la plus grande transparence.
Les patrons de presse du secteur privé, seront limités à un seul organe.
Chaque secteur privé sera indépendant des autres ; par exemple, le patron d’une entreprise d’une autre industrie ne pourra pas posséder un organe de presse ni y participer.
L’Europe
L’Europe constitue une vaste mosaïque avec presque autant de langues et de cultures que de pays.
Pour être utile, et fonctionner avec la confiance des peuples, l’Europe doit être constituée de manière à garantir leur indépendance aux pays qui la composent.
Cette Europe permettra aux peuples de s’associer sur des projets communs qu’ils auront choisis.
Cette Europe permettra ainsi à l’ensemble des peuples de découvrir l’utilité de la solidarité et de les inciter à développer cette solidarité à l’échelle de la planète.
Par la suite, lorsque ils le jugeront utile, après avoir expérimenté une réelle solidarité européenne tout en étant chacun indépendant, les peuples pourront alors expérimenter d’autres tentatives de démocratie directe à l’échelle européenne.
Jusque là, laissons les peuples s’habituer à la solidarité européenne tout en restant souverains sur leurs territoires.
Car c’est eux, les peuples, et seulement eux, qui, le moment venu, pourront légitimement décider de créer une nation européenne.
Mettre les spéculations égoïstes hors la loi
Les spéculations égoïstes consistent à détourner le travail d’un certain nombre de personnes dans le but de satisfaire les besoins d’un nombre réduit de privilégiés.
Ces spéculations égoïstes correspondent à un détournement de richesse.
Cela vaut pour toutes les formes de spéculations égoïstes, qu’elles soient financières, immobilières, médicales, sur les matières premières…
Lorsqu’elles sont acceptées, légalisées ou organisées par un État, les spéculations égoïstes autorisent ceux qui les pratiquent à dépouiller les personnes qui œuvrent au service de l’intérêt général.
Lorsque les spéculations égoïstes sont présentées par les dirigeants comme un facteur de richesse, alors il est urgent pour le peuple, de remplacer ces dirigeants-là.
Activités humaines, la retraite…
Les activités des adultes correspondent à trois périodes après la scolarité et les études.
Dans un premier temps, un service citoyen pour les jeunes adultes, qui pourra faciliter les orientations professionnelles ou le choix des entreprises.
Dans un second temps, une activité professionnelle choisie.
Dans un troisième temps, la retraite avec pour chaque personne la possibilité de vivre selon son choix, de manière socialement utile ou non.
La retraite pourra être prise plus tôt qu’actuellement, tout en assumant les besoins de la population.
Pour cela, dans les diverses activités, les professionnels devront être suffisamment nombreux, compétents mais surtout motivée, et soutenus par un développement technologique mis au service de l’homme.
Redéfinir le rôle de l’économie
Une économie qui facilite la spéculation financière ou tout autre spéculation égoïste, est une économie dangereuse, injuste, immorale et productrice de pauvreté.
Voici une des raisons pour laquelle la politique doit impérativement diriger l’économie.
Les orientations économiques doivent donc être de la responsabilité des élus sous contrôle du peuple.
L’économie est liée à la gestion des ressources matérielles.
Dans le cadre de la gestion des ressources matérielles, l’économie organise la création, le développement et la distribution des biens de productions et de consommation.
L’économie reste toutefois tributaire des décisions politiques concernant la répartition des richesses créées.
Les Comités de vigilance économique apporteront une appréciation subjective sur l’efficacité économique.
L’économie sera redéfinie et régulée avec la participation des différents acteurs sociaux compétents en la matière, sous responsabilité politique.
L’économie doit rester strictement soumise aux décisions politiques.
Reconsidérer la nature et l’estimation de la richesse
La richesse d’une nation correspond aux activités humaines qui permettent de satisfaire prioritairement les besoins essentiels et développer ainsi l’harmonie sociale et l’épanouissement humain, tout en préservant l’environnement.[1]
La richesse correspond aux activités humaines qui favorisent l’épanouissement.
La pauvreté correspond aux activités humaines qui nuisent à l’épanouissement.
Les activités sociales créent d’autant plus de richesse qu’elles facilitent un développement humain cohérent, en satisfaisant prioritairement les besoins vitaux : nourriture, logement, éducation, santé, transports publics, énergie, eau…
A l’opposé, les activités de la société créent d’autant plus de pauvreté qu’elles nuisent à un développement humain cohérent, et particulièrement aux besoins vitaux.
Les Comités de vigilance économique auront la responsabilité d’estimer de manière subjective si l’économie crée de la richesse ou de la pauvreté.
Les Comités de vigilance économique seront présents dans les communes, dans les départements et au niveau de l’État.
La désignation et le rôle des Comités de vigilance économique seront indiqués dans la Constitution.
Cette estimation différente de la richesse permettra de répartir plus équitablement la monnaie qui représente cette richesse et le crédit qui représente la richesse potentielle.
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[1] : Gérard PRIVAT, Construisons la nouvelle société !, édité par l’auteur, octobre 2014.
Repenser l’usage de la monnaie
La monnaie est un outil pour faciliter les échanges et satisfaire l’ensemble des besoins humains, selon les richesses disponibles.
L’État doit donc repenser la création, la fonction et l’usage de la monnaie pour favoriser les échanges humains.
Pour cela, l’État doit battre librement sa monnaie, le Franc, sous sa responsabilité directe par l’intermédiaire de la Banque de France.
Les émissions de monnaies ou de crédits seront strictement réservées à la Banque nationale et décidées par le gouvernement.
L’État peut ainsi réguler la monnaie en circulation, selon les besoins.
Le crédit, lui, est réservé aux richesses potentielles.
L’État définit l’utilisation de sa monnaie, le Franc, sur le territoire national et organise, en concertation avec les autres états, les usages monétaires pour les échanges internationaux.
Un rééquilibrage monétaire international devra être réalisé, plus conforme à la réalité des richesses nationales et des besoins humains fondamentaux de l’ensemble des peuples.
Pour garantir cela, une monnaie internationale devra être créée, complémentaire des monnaies nationales ou continentales, et commune à l’ensemble des pays de la planète.
Cette monnaie commune n’appartiendra à aucune nation en particulier.
Simplifier le système fiscal autour de l’impôt sur le revenu
Le système fiscal doit être profondément modifié.
L’impôt sur le revenu est le plus équitable car il est progressif.
Le système fiscal doit donc être simplifié autour de l’impôt sur le revenu.
L’impôt sur le revenu permet d’imposer faiblement, symboliquement, les revenus les plus faibles et plus fortement les revenus les plus élevés.
Il constitue des rentrées fiscales pour alimenter le budget de l’État tout en réduisant les disparités sociales.
Il doit limiter le pouvoir financier des personnes bénéficiant de très gros revenus qui pourraient être tentées de dicter leur loi…
… … …
L’impôt sur le revenu sera le seul impôt national permanent.
Simplement, le nombre de tranches et le plafond seront augmentés.
Si d’autres impôts doivent être instaurés, ils devront faciliter la justice sociale tout en restant des accessoires de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, afin d’éviter les spéculations financières et de préserver l’indépendance nationale, deux taxes pourront être instituées : la première, modeste, sur les placements financiers ; la deuxième, plus conséquente, sur les transferts financiers.
Les impôts locaux seront également réajustés dans le sens de la justice sociale.
Repenser et réorganiser l’État français
Redonner à l’État la pleine responsabilité des grands domaines de la vie publique et de la solidarité qui permettent de satisfaire les besoins essentiels de la population et de garantir la dignité de chacun.
Réinstaller des services publics en lieu et place des monopoles privés, partout où l’indépendance de l’État doit être garantie pour le meilleur fonctionnement de la société.
Quelques exemples : l’éducation, la santé, l’eau, l’énergie, le traitement des déchets, la poste et les télécommunications, les voies routières, les voies et transports ferroviaires, aériens et maritimes…
Réorganiser l’État en réduisant le nombre des divisions administratives.
Revenir aux trois niveaux démocratiques de base de la République (communes, départements, État) et redéfinir leurs rôles pour faciliter la solidarité et l’efficacité.
Les communes et les départements auront la possibilité de se regrouper, avec l’accord des populations concernées, pour faciliter des projets importants dans les meilleures conditions.
L’État doit relancer la planification française.
La planification française indique les grandes lignes de l’organisation de la vie sociale.
Elle est indicative et incitative.
Elle facilite le dialogue social autour des grands projets.
Elle est un outil pratique qui a produit l’exception française.
Elle favorise la puissance publique et le tissu industriel des PME, de l’artisanat et du petit commerce, et contrôle de ce fait le pouvoir des puissances privées qui pourrait devenir excessif.
Une démocratie citoyenne, digne de ce nom, doit reprendre l’essentiel de la planification française en l’améliorant ; en exprimant des principes clairs de solidarité humaine qui servent d’autant de repères pour étendre la coopération et maintenir le cap vers plus de progrès et de justice.
La planification française est le fondement de la solidarité à l’échelle de la nation qui laisse une grande latitude aux libertés individuelles.
La France doit agir pour réactiver ce mode de planification en l’améliorant, et permettre aux pays qui le souhaitent d’en bénéficier.
Nombre et rôles des divisions administratives
Une administration est utile lorsqu’elle facilite la vie sociale.
Une administration est nuisible lorsqu’elle complique inutilement ou parasite la vie sociale.
Les divisions administratives sont devenues trop nombreuses et leurs rôles inutilement compliqués.
Le nombre des divisions administratives (communes, syndicats intercommunaux, cantons, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, pays, départements, régions, État, Europe) n’est pas justifié.
De plus, les nouvelles divisions administratives (communautés de communes, communautés urbaines, communautés d’agglomérations, pays, régions et Europe) par leurs modes de fonctionnement assez opaques, s’éloignent des fonctionnements démocratiques.
L’État, les départements et les communes, sont des divisions administratives qui permettent un fonctionnement simple, efficace et démocratique de la vie sociale.
On doit donc revenir à ces trois niveaux institutionnels de la vie républicaine.
En plus de ces trois niveaux institutionnels, les communes et les départements auront la possibilité de se regrouper occasionnellement en communautés de communes ou en régions, pour des projets communs.
Ces deux niveaux occasionnels, communautés de communes et régions, fonctionneront avec l’accord direct des populations et sous le contrôle et la responsabilité directe des élus concernés.
Dans certains cas, les communes trop petites seront encouragées à des regroupements.
Financement des œuvres humanitaires
Les moyens financiers devront être répartis équitablement pour faciliter, à tous les niveaux, une véritable solidarité par la coopération et le partage, pour dépasser charité et humanitarisme.
Par la répartition équitable des moyens financiers, l’État devra s’assurer, pour chacun, de l’accès à un logement correct ainsi qu’aux ressources alimentaires et matérielles de base.
L’État doit assumer dans sa totalité le financement des œuvres humanitaires.
L’État évitera ainsi de possibles détournements pratiqués par certains professionnels de l’humanitarisme…
Ainsi les personnes réellement dévouées pourront se consacrer plus efficacement au soutien physique et moral des personnes dans le besoin.
L’art de vivre
Le développement de la solidarité se fera naturellement en développant la coopération et le partage.
Cette manière de vivre permettra d’économiser les ressources de la planète.
Cette manière de vivre permettra aussi plus de temps libre pour l’homme.
Cette manière de vivre permettra ainsi aux hommes d’avancer vers toujours plus de solidarité.
L’État en aidant par ailleurs à la reconnaissance de toute activité utile à la société et mettant en œuvre les moyens nécessaires pour favoriser la liberté humaine et le sens des responsabilités, facilitera la vie sociale.
L’homme ainsi libéré et responsabilisé, pourra consacrer plus de temps à des activités sociales et des occupations personnelles plus enrichissantes pour lui-même et pour la société.
Ainsi émergeront des groupes humains plus harmonieux à partir desquels se développera une nouvelle culture et une nouvelle civilisation.